Le PEV se félicite de la décision de la Cour suprême des États-Unis, qui rappelle le président américain Donald Trump aux limites de ses compétences, déclare ses droits de douane illégaux et réaffirme les principes de l’État de droit. Dans le contexte actuel de tensions autour de la séparation des pouvoirs aux États-Unis, cet arrêt revêt une portée particulière.
Le Conseiller national PEV et spécialiste de politique extérieure Nik Gugger souligne :
« Les tribunaux constituent l’épine dorsale de notre ordre démocratique. Lorsque des décisions de l’exécutif sont corrigées, cela démontre que la séparation des pouvoirs fonctionne. »
Nik Gugger, Conseiller national PEV/ZH
La primauté du droit et des conditions-cadres fiables et prévisibles sont essentielles, en particulier dans les domaines de l’économie internationale et de la politique commerciale.
À la suite de cet arrêt, une question économique concrète se pose désormais : comment la Suisse pourra-t-elle récupérer les droits de douane perçus à tort ?
« Les entreprises suisses ont besoin de clarté et d’équité. Si des droits de douane ont été prélevés indûment, il faut examiner comment garantir un remboursement transparent et conforme au droit. »
Nik Gugger, Conseiller national PEV/ZH
Au-delà des montants en jeu, c’est également la confiance dans les relations commerciales internationales qui est concernée.
En tant qu’économie fortement tournée vers l’exportation, la Suisse dépend de conditions commerciales stables, prévisibles et solidement ancrées dans l’État de droit. Le PEV demande dès lors au Conseil fédéral d’analyser sans délai les conséquences de cet arrêt pour la Suisse et pour l’accord négocié avec les États-Unis, ainsi que d’identifier les démarches diplomatiques et juridiques nécessaires.
« L’État de droit ne doit pas se réduire à un slogan politique. Il doit faire ses preuves concrètement – en particulier lorsque des intérêts économiques sont en jeu. »
Nik Gugger, Conseiller national PEV/ZH