Statuts PEV JU

Préambule

Par mesure de simplification et de lisibilité, les présents statuts ont été rédigés à la forme masculine. Cette formulation inclut les femmes pour toutes les charges décrites ci-dessous.

A. CONSTITUTION

1 - But

Le Parti évangélique Jura (PEV JU) est une association, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, qui regroupe des femmes et des hommes de tous les milieux sociaux qui se laissent guider par les valeurs éthiques de l’Evangile dans leurs engagements et dans leurs prises de position par rapport à la chose publique au plan communal, cantonal et fédéral.

2 - Indépendance

Le PEV JU est indépendant de toute entreprise, association, église institutionnelle ou communauté religieuse.

3 – Relations avec le Parti évangélique suisse

Le PEV JU est une section du Parti évangélique suisse (PEV) et agit dans le cadre de ce dernier.

4 – Siège

Le PEV JU a son siège à Delémont.

B. MEMBRES

5 - Adhésion

Est membre du PEV JU toute personne physique majeure et éligible au niveau communal dans le canton du Jura, qui s’engage à soutenir le but du PEV JU, dont la demande écrite a été acceptée par le Comité cantonal du PEV JU et qui s’est acquittée de sa cotisation annuelle.
L’adhésion au PEV JU implique également celle au Parti évangélique suisse.
Le candidat dont la demande d’adhésion au PEV JU a été rejetée par le Comité cantonal peut déposer un recours écrit et motivé contre cette décision auprès de l’Assemblée générale qui décide en dernière instance lors de sa prochaine réunion régulière.
Les noms des nouveaux membres et leurs lieux de domicile sont lus lors de la prochaine Assemblée générale.

6 - Perte de la qualité de membre

La perte de la qualité de membre se fait par démission, décès, départ du canton, adhésion à un autre parti ou exclusion.
La démission doit être communiquée par écrit au Comité cantonal. La cotisation de membre est due dans son intégralité pour l’année civile de la démission.

7 - Exclusion

Le Comité cantonal du PEV JU a le droit d’exclure tout membre qui agit à l’encontre des statuts ou du but du PEV JU.
Le membre exclu par le Comité cantonal peut déposer, auprès de l’Assemblée générale, un recours écrit et motivé contre cette décision dans les 15 jours dès réception de l’avis d’exclusion.
L’Assemblée générale en décide en dernière instance lors de sa prochaine réunion régulière.
Dans l’intervalle le membre exclu n’est pas autorisé à s’exprimer publiquement au nom du parti.

8 - Ressources financières

Le PEV JU est financé par :

a. les cotisations annuelles de ses membres. Ces cotisations sont indépendantes des cotisations au Parti évangélique suisse qui sont facturées directement par celui-ci. La facture des cotisations cantonales est établie au 1er janvier. En cas de difficultés, une demande d’allègement peut être soumise au Comité cantonal dans un délai de 30 jours à partir de la date d’établissement.

b. les dons et legs

c. les bénéfices d’actions organisées par le parti

d. les prestations pouvant être allouées par le Parti évangélique suisse (PEV).

Les engagements de l’association sont couverts exclusivement par la fortune de celle-ci. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.L’actif social ne peut faire l’objet d’aucune prétention de la part des membres.

C. ORGANISATION

9 - Organes du parti

Les organes du parti sont :

a) l’Assemblée générale

b) le Comité cantonal

c) les vérificateurs des comptes.

 10 - Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe suprême du PEV JU.

10a - Composition
L’Assemblée générale est constituée de tous les membres en règle de cotisation.

10b – Convocation
L’Assemblée générale ordinaire a en principe lieu pendant le premier trimestre de l’année civile. Le Comité cantonal peut convoquer des Assemblées générales extraordinaires. En outre un cinquième des membres du PEV JU peuvent demander par écrit la tenue d’une Assemblée générale extraordinaire. La convocation à l’Assemblée générale est envoyée aux membres au moins quinze jours ouvrables avant sa tenue.

10c - Délibérations
Toute assemblée générale est qualifiée pour délibérer pour autant que la convocation ait été faite selon les statuts.
Les membres ont le droit d'adresser au Comité cantonal des propositions à soumettre à l’Assemblée générale. Celles-ci doivent être adressées par écrit au Comité cantonal, au moins trente jours avant la date de l’Assemblée générale, de façon à permettre leur inscription à l'ordre du jour.
L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets ayant été régulièrement mis à l’ordre du jour par le Comité cantonal.
Toutefois, si un problème politique important et urgent se présente, le Comité cantonal peut en tout temps le porter à l'ordre du jour de l’Assemblée générale.

10d - Votations/Elections
Le président du parti ou son délégué préside l’Assemblée. Il ne vote pas. En cas d’égalité des voix, il prend la décision.
Les élections et nominations se font à bulletin secret à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour.
Cependant, si le nombre des candidatures est égal au nombre des postes à repourvoir, l'élection a lieu à main levée, sauf décision contraire de l’Assemblée générale.

10e - Compétences

L’Assemblée Générale a la compétence décisionnelle dans les affaires suivantes :

a) Réception et approbation du rapport annuel du président du parti

b) Approbation des comptes et décharge au Comité cantonal

c) Fixation du montant de la cotisation annuelle pour l’année civile suivante. Trois niveaux de cotisations seront déterminés : cotisation de couple, cotisation individuelle et cotisationd’étudiant/apprenti

d) Votation du budget pour l’année civile suivante

e) Elections :
a. Scrutateurs
b. Comité cantonal
c. Vérificateurs des comptes

f) Nomination des candidats pour les élections cantonales (Parlement et Gouvernement) et fédérales(Conseil National et Conseil des Etats).

g) Traitement des demandes du Comité cantonal et des membres

h) Révision des statuts

i) Dissolution du parti

j) Autres affaires que la loi ou les statuts peuvent ou pourront lui attribuer.

11 - Comité cantonal

Le Comité cantonal dirige et gère les affaires courantes concernant le PEV JU. Il se réunit régulièrement, au moins une fois par trimestre sur invitation du président.

11a - Composition

Lors de l’élection des membres du Comité cantonal, la pluralité d’origine (districts) des membres du PEV JU sera respectée autant que possible.
Les membres du Comité cantonal sont élus pour deux ans. Une réélection est possible.
Le Comité cantonal est composé au minimum du président, du secrétaire et du trésorier.
Les représentants du PEV JU dans les législatifs ou exécutifs cantonaux ou fédéraux font d’office partie du Comité cantonal.
Le président du PEV JU ou son délégué préside les séances du Comité cantonal.
Les décisions du Comité cantonal se prennent à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

 11b - Compétences

Le Comité cantonal veille à l’application des statuts et a la compétence décisionnelle dans les affaires suivantes:

a) Direction du parti cantonal dans les affaires générales et de principe
b) Promotion du travail du PEV JU sur le territoire cantonal
c) Contacts avec les médias et d’autres groupements politiques
d) Prise de position par rapport aux votations et aux événements politiques courants. Un cinquième des membres du comité peut demander par écrit une prise de position publique
e) Préparation de l’Assemblée générale ordinaire et des Assemblées générales extraordinaires, si celles-ci ont pour sujet des candidatures pour des élections nationales (Conseil National ou Conseil des Etats) ou cantonales (Gouvernement ou Parlement)
f) Préparation du budget annuel et gestion des biens du parti
g) Acceptation de l’adhésion de nouveaux membres
h) Exclusion de membres
i) Réponse aux procédures de consultation.

12 - Vérificateurs des comptes

Les deux vérificateurs des comptes et le vérificateur des comptes suppléant ont un mandat d’une durée de 2 ans. Ils sont rééligibles.
Ils contrôlent la comptabilité. Ils en rendent compte et formulent leurs propositions par écrit au Comité cantonal à l’attention de l’Assemblée générale ordinaire au plus tard 30 jours avant celle-ci.
Les vérificateurs des comptes peuvent assister à la séance du Comité cantonal au cours de laquelle les comptes et le budget sont préparés. Ils ont une voix consultative.
Au moins un vérificateur des comptes doit être présent à l’Assemblée générale.

 

D. DISPOSITIONS DIVERSES

13 - Dissolution

Le PEV JU ne peut être dissolu que si au moins trois quarts de tous les membres présents s’y prononcent favorablement lors d’une votation portée à l’ordre du jour d’une Assemblée générale. Les actifs du PEV JU seront transférés au Parti évangélique suisse qui devra les administrer fiduciairement pendant cinq ans, en prévision d’une éventuelle refondation ultérieure du parti. Passé ce délai, la caisse du Parti évangélique suisse pourra en disposer librement.

14 - Modifications de statuts

La modification des présents statuts requiert la majorité des deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale.

 

Ces statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 22 septembre 2011 et entrent envigueur avec effet immédiat.

Parti évangélique Jura (PEV JU)